Winter-maintenance vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233922)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivite de corse
      direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.isula.corsica
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.isula.corsica
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location d"engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse - lots 5,6,8 et 9

         Numéro de référence: 2023-3dec-0092
         
      2. Code CPV principal:
         34143000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         cette consultation fait suite à 2 procédures initiales déclarées sans suite :- portant la référence 2022-3dec-0122 décomposée en 7 lots, publiée le 17/06/22 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 20/07/22.- portant la référence 2022-3dec-0270 décomposée en 2 lots, publiée le 26/09/22 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 28/10/22.La présente consultation concerne les lots 5 et 6 ainsi que 2 nouveaux lots les 8 et 9

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Bastia Nord

         Lot nº: 05
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34143000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le réseau routier de la Collectivité de Corse 20200 - bastia

      4. Description des prestations:
         

         secteur Bastia Nord

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no05 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      14. Intitulé:
          

          secteur Bastia Sud

          Lot nº: 06
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34143000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le réseau routier de la Collectivité de Corse 20200 - bastia

      17. Description des prestations:
          

          secteur Bastia Sud

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no06 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      27. Intitulé:
          

          secteur Ghisoni

          Lot nº: 08
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34143000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le réseau routier de la Collectivité de Corse 20200 - bastia

      30. Description des prestations:
          

          secteur Ghisoni

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no08 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      40. Intitulé:
          

          secteur Balagne

          Lot nº: 09
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          34143000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le réseau routier de la Collectivité de Corse 20200 - bastia

      43. Description des prestations:
          

          secteur Balagne

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no09 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - collectivité de Corse (100%) ;- délai global de paiement de 30 jours ;- prix révisables-une avance est prévue selon les modalités de l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 00:00
      

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