Guidance and counselling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233751)

prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région Centre-Val de Loire

d"Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ"Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l"élaboration ou la confirmation d"un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d"accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

ap3 : départements du Cher (18), de l"indre (36) et du Loiret (45)

lieux d"intervention obligatoires : - commune de BOURGES- commune de VIERZON- commune d"argenton sur creuse- commune de CHATEAUROUX ou saint maur ou DEOLS ou le poinconnet- commune d"orleans (45000) ou fleury les aubrais ou saint jean de la ruelle- commune d"orleans (45100) ou OLIVET ou saint jean de braye- commune de MONTARGIS ou VILLEMANDEUR ou AMILLY- commune de PITHIVIERS- commune de GienNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 1615.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 4613.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1011

les critères d"attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 000 397 euros.Prix plafond : 573 euros

ap3 : départements de l"eure-et-loir (28), de l"indre-et-loire (37) et du Loir-Et-Cher (41)

lieux d"intervention obligatoires : - commune de CHARTRES ou LUCE ou CHAMPHOL ou LUISANT ou le coudray- commune de DREUX ou VERNOUILLET- commune de CHATEAUDUN- commune de nogent le rotrou- commune de TOURS (37100) ou saint cyr sur loire- commune de TOURS (37000) ou saint pierre des corps- commune de joue les tours ou CHAMBRAY les TOURS ou saint avertin- commune d"amboise- commune de CHINON- commune de ROMORANTIN- commune de VENDOME- commune de BloisNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2057.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 5877.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1294

les critères d"attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 279 320 euros.Prix plafond : 575 euros

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l"examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d"affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s"assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l"article L6316-1 du code du travail

le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

les lieux d"intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l"exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l"intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d"affecter à l"exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d"intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour le lot no1, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l"ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché sans négociation

1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d"intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d"irrégularité, la Proposition méthodologique n"excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu"au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d"effet des marchés est fixée au 1er janvier 2024.4) Les prestations sont susceptibles d"être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d"autres opérateurs participant au service public de l"emploi (suite à avenant)

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire