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Scanners (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233743)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dgddi
Номер конкурса: 43233743
Дата публикации: 28-06-2023
Сумма контракта: 1 760 139 648 (Российский рубль) Цена оригинальная: 29 818 500 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230906 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      dgddi
      11 rue des Deux communes
      Montreuil
      93558
      France
      Courriel: Dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317789&orgAcronyme=a4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317789&orgAcronyme=a4n

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de camionnettes scanners pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

        Numéro de référence: 2023-14
      2. Code CPV principal:
        38520000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de camionnettes scanners avec une technologie de rétrodiffusion pour le contrôle de rayons X des poids lourds, des conteneurs et des véhicules divers et prestations associées pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 29 818 500.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72250000, 34139200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes :- la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche de camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ;- la maintenance préventive des camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ;- la maintenance corrective des camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ; - des prestations de formations relatives à l"utilisation des camionnettes scanners

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 29 818 500.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        ifecd

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      les camionnettes scanners fournies au titre du présent accord-cadre constituent des biens actifs immobilisés qui se déprécient progressivement avec l"usage, le temps ou l"obsolescence. Ainsi, la durée d"amortissement correspondant à la durée normale d"utilisation de ces équipements est fixée à cinq (5) ans,

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-06
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6 est calculée sur les cinq années d"exécution du marché.conditions d"obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : L"Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l"adresse internet www.marchespublics.gouv.fr L"Identification du soumissionnaire n"est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l"identification au moyen d"une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur "Place". Les pré-requis techniques, les conditions générales d"utilisation ainsi que le manuel d"utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7 rue Catherine Puig
        Montreuil
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
        6 rue Louise Weiss
        Paris
        75703
        France
        Point(s) de contact: 75703
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché ; RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dansles délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat,de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant lesmodalités définies par l"arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994),dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment aumoyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché ; RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dansles délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat,de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant lesmodalités définies par l"arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994),dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment aumoyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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    28-06-2023 Portering services.

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