Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233697)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      MINDEF / ema / sca / pfc sud
      brcm Toulon - bp 42
      Toulon Cedex 09
      83800
      France
      Téléphone: +33 422427298
      Courriel: Pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"entretien des espaces extérieurs au profit de la Direction Générale de l"armement Essai en Vol et des divers établissements soutenus par le Gsbdd de Istres-Orange-Salon de Provence

         Numéro de référence: DAF_2023_000623
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         procédure donnant lieu à la passation d"accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l"année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : - un montant minimum annuel (H.T.) correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel (H.T.) de : 2 150 000.00 euro(s) pour le lot 1 et 595 000.00 euro(s) pour le lot 2

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 322 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestation d"entretien des espaces extérieurs au profit de la dga ev d"istres et des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du Rhône

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bouches du Rhône

      4. Description des prestations:
         

         entretien des espaces extérieurs au profit de la dga ev d"istres et des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du RhôneAccord-Cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l"année selon uncalendrier prévisionnel comprenant de l"élagage, de la tonte de zone engazonnées,du fauchage, de la taille de haies, du désherbage, du ramassage de feuilles, du débroussaillage, du désherbage, du nettoyage/entretien de clôtures, de la lutte contre la chenille processionnaire...- des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 732 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d"exécution fixée dans l"acte d"engagement. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire du début d"exécution par période d"un (1) an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la visite des sites n"est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutesles contraintes éventuelles relatives à l"exécution des prestations demandées.Se référer à l"article 4.7 du règlement de la consultation

      14. Intitulé:
          

          prestation d"entretien des espaces extérieurs au profit des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans le Vaucluse et la Drôme

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          vaucluse

      17. Description des prestations:
          

          prestation d"entretien des espaces extérieurs au profit des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans le Vaucluse et la Drôme.Accord-Cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l"année selon uncalendrier prévisionnel comprenant de l"élagage, de la tonte de zones engazonnées, du fauchage, de la taille de haies, du désherbage, du ramassage de feuilles, du débroussaillage, du désherbage, du nettoyage/entretien de clôtures, de la lutte contre la chenille processionnaire...- des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 590 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d"exécution fixée dans l"acte d"engagement. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire du début d"exécution par période d"un (1) an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la visite des sites n"est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l"exécution des prestations demandées. Se référer à l"article 4.7 du règlement de la consultation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         financement sur budget du MINARM. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 09:00
      

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