Survey analysis services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233376)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ditp
      20 Avenue de Ségur
      Paris
      75007
      France
      Courriel: Marche.ditp@modernisation.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239007&orgAcronyme=a4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239007&orgAcronyme=a4n
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d"utilisateurs

         Numéro de référence: ACIM_Innovation_2023
         
      2. Code CPV principal:
         79311300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d"utilisateurs

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 49 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         design de services, pour améliorer les parcours utilisateurs (agents et usagers)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         73100000, 79311200, 79311300, 79315000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         design de services, pour améliorer les parcours utilisateurs (agents et usagers)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 est conclu sans minimum, avec un maximum de 30 000 000 Meuro(S) (H.T.). Les montants indiqués (estimés et maximum) ne constituent pas un engagement de commande

      14. Intitulé:
          

          sciences comportementales appliquées à l"optimisation des politiques publiques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          73100000, 79311200, 79311300, 79315000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          sciences comportementales appliquées à l"optimisation des politiques publiques

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot 2 est conclu sans minimum, avec un maximum de 15 000 000meuro(s) (H.T.). Les montants indiqués (estimés et maximum) ne constituent pas un engagement de commande

      27. Intitulé:
          

          simplification des communications administratives

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          73100000, 79311200, 79311300, 79315000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          simplification des communications administratives

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le lot 3 est conclu sans minimum, avec un maximum de 6 000 000meuro(s) (H.T.). Les montants indiqués (estimés et maximum) ne constituent pas un engagement de commande

      40. Intitulé:
          

          intelligence collective et facilitation

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          73100000, 79311200, 79311300, 79315000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          intelligence collective et facilitation

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le lot 4 est conclu sans minimum, avec un maximum de 14 000 000meuro(s) (H.T.). Les montants indiqués (estimés et maximum) ne constituent pas un engagement de commande

      53. Intitulé:
          

          recrutement d"utilisateurs pour enquêtes qualitatives et expérimentations

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          73100000, 79311200, 79311300, 79315000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          recrutement d"utilisateurs pour enquêtes qualitatives et expérimentations

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le lot 5 est conclu sans minimum, avec un maximum de 7000 000meuro(s) (H.T.). Les montants indiqués (estimés et maximum) ne constituent pas un engagement de commande

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-12
      Heure locale: 13:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      agents habilités disposant de la clé cryptographique de déchiffrement des plis

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