Payroll management services (Франция - Тендер #43233186) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Valenton Номер конкурса: 43233186 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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externalisation du traitement de la paie et des données sociales du personnel de Valenton
Reference number: DRH202330externalisation du traitement de la paie et des données sociales du personnel de Valenton
externalisation du traitement de la paie et des données sociales du personnel de Valenton
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d"un an
les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et réglées par mandat administratif.Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)avant la signature du contrat ;le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contreune décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)avant la signature du contrat ;le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contreune décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée