Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #43233161) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Miramas Номер конкурса: 43233161 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas
Reference number: 23fs-0227-Ala procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum de 400 000 euros (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations de type forfaitaire s"exécuteront à compter du premier jour de la période selon un planning prévisionnel établi, exceptée pour la période initiale. L"Exécution de ces prestations lors de la période initiale s"effectuera dans les 10 jours à compter de la tenue de la réunion de lancement, qui se tiendra dans les conditions prévues au Cctp.Chaque prestation ponctuelle donnera lieu à l"émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
hotel de Ville 13140 - miramas
la procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum de 400 000 euros (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations de type forfaitaire s"exécuteront à compter du premier jour de la période selon un planning prévisionnel établi, exceptée pour la période initiale. L"Exécution de ces prestations lors de la période initiale s"effectuera dans les 10 jours à compter de la tenue de la réunion de lancement, qui se tiendra dans les conditions prévues au Cctp.Chaque prestation ponctuelle donnera lieu à l"émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il n"est pas prévu de décomposition en lots.La valeur estimée du marché correspond à une année d"exécution.Pour retirer le DCE, poser les questions et déposer vos dossiers, veuillez vous rendre à l"adresse https://www.marches-publics.info