Electricity transmission pylons (Франция - Тендер #43232940) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: RTE (Réseau de Transport d"Electricité) Номер конкурса: 43232940 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Paris La Défense: Electricity transmission pylons
2023/S 122-387107
Qualification system – utilities
This notice is a call for competition
Supplies
Section I: Contracting entity
Section II: Object
Système de Qualification pour Supports de lignes (SQ2023)
Mise à jour du précédent système de qualification (SQ2016)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
Etre en mesure de pouvoir produire et fournir l"un ou les supports de ligne suivants
- Domaine 1: Pylônes treillis HTB avec les jeux d"embases associées,
- Domaine 2: Pylônes treillis haubanés HTB avec piédroits tubulaires,
- Domaine 3: Pylônes monopodes métalliques type Muguet,
- Domaine 4. Poteaux béton
Qualification «Fournisseur»: reconnaissance par RTE de l"aptitude théorique du fournisseur à réaliser le produit.
Qualification «Produit»: reconnaissance par RTE de la capacité réelle du fournisseur à réaliser le produitconformément aux prescriptions techniques de RTE.
La procédure de qualification est accessible sur demande après échange préalable avec RTE
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l’avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.