Road-maintenance works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232916) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commune de Saint-Avé Номер конкурса: 43232916 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Avé: Travaux d"entretien routier
2023/S 122-385773
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Programme de travaux de voiries communales et d’entretien des espaces publics
Programme des travaux des voiries communales et d’entretien des espaces publics. Accord-cadre, avec montant minimum et maximum annuel en euros (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnant lieu à l"émission de bons de commande.
Accord cadre d"une durée initiale d"un an reconductible trois fois par période d"un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
Territoire de la Commune de Saint-Avé
Le montant des travaux pour la période initiale de l"accord-cadre s"élève au minimum à 100 000 € HT et et au maximum à 500 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque période correspond à une année.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est reconductible sans publicité ni mise en concurfence.
Le marché comprend un minimum obligatoire de 130 heures par an d"action d"insertion sociale.
Section IV: Procédure
Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité européen pour les marchés de travaux
Section V: Attribution du marché/de la concession
Programme de travaux de voiries communales et d’entretien des espaces publics
Section VI: Renseignements complémentaires
Le marché est attribué sur la base d"un montant estimatif annuel de 122 896 € HT. Les critères de jugement des offres sont jugés, pour la valeur technique sur 30 points : sur 8 points l"adaptation des moyens humains; sur 12 points l"adaptation des moyens matériels; sur 10 points la méthode; pour les performances environnementales sur 10 points : sur 5 points pour la protection de l"environnement et sur 5 points pour les déchets de chantier.