Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232885) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Megève Номер конкурса: 43232885 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de Maitrise d"oeuvre relative à la restructuration et à la transformation de l"alpage de la Bute
Numéro de référence: 2023-057cette publication porte sur la Phase 1 - candidatures.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
l"Alpage de la Bute 74120 - praz-Sur-Arly
cette publication porte sur la Phase 1 - candidatures.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
pondération selon les critères suivants :Garanties et capacités financières - 20.0%compétences techniques et moyens - 30.0 %Références - 50.0%
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212
fiche 1 : Déclaration de tous les membres du groupement-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
fiche 2 : Evaluation des compétences et des moyens de l"équipe de maîtrise d"oeuvre et des bureaux d"étudesfiche 3 : Références en adéquation avec l"objet du marché : choisir 5 références de votre tableau liste des références. Ces références sont choisies parmi les références les plus significatives de l"ensemble du groupement, dont une au moins sera issue des références du mandataire. Ces références auront moins 5 ans et seront des projets en cours d"études ou réalisés.Motivation - note méthodologiquetableau liste des références (10 références illustrées pour chacun des membres du groupement)indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratarchitecte (mandataire), diplôme Dplg ou De
la durée du marché est une durée prévisionnelle.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d"être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu"il soit sursis à l"exécution du contrat attaqué, jusqu"au prononcé de la décision du juge du contrat
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d"être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu"il soit sursis à l"exécution du contrat attaqué, jusqu"au prononcé de la décision du juge du contrat