Road construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232832) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du calvados Номер конкурса: 43232832 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023asp121 - assainissement et dégagement de visibilité Rd45
2023asp121 - assainissement et dégagement de visibilité Rd45
lot 1: Assainissement et enrobés RD 45, RD 250a et RD 519
Lot nº: 1sur le territoire de l"ard de Saint Pierre sur Dives
la consultation a pour objet les travaux de reprise de chaussée et d"assainissement sur le secteur de l"agence Routière de saint pierre sur dives, ainsi qu"un dégagement de visibilité.Lot 1: Rd45-250a-519 :RD 45. Du PR: 28+550 au PR 28+860 sur la commune de saint desir.Rd 250a. Du PR: 6+798 au PR: 10+137 sur la commune de MITTOIS.RD 519. Du PR: 11+040 au PR: 11+168 sur la commune de la chapelle yvona titre indicatif, les quantités principales sont les suivantes :Pour le lot 1 :Rabotage: 400 mètres carrésterrassement: 190 m3enrobé: 78tcaniveau: 65 mlbéton fibré: 55 mètres carrésbusage: 200 mlremblai: 205 m3
une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d"exécution des travaux est fixé à 4 mois. Il débutera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer l"exécution du lot
lot 2 : Dégagement de visibilité RD 45
Lot nº: 2sur le territoire de l"ard de Saint Pierre sur Dives
la consultation a pour objet les travaux de reprise de chaussée et d"assainissement sur le secteur de l"agence Routière de saint pierre sur dives, ainsi qu"un dégagement de visibilitélot 2: RD 45rd 45. Au PR: 28+635 sur la commune de saint desir.a titre indicatif, les quantités principales sont les suivantes :Pour le lot 2 :Dépose clôture et arrachage de haie: 110 mlpose d"un portail: 1 UPose de clôture occultante: 115 mlouverture de fossé: 80 ml
une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d"exécution des travaux est fixé à 1 mois. Il débutera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer l"exécution du lot
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur : - le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : - pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :Lot 1 : Assainissement et enrobés RD 45, RD 250a et RD 519lot 2: Dégagement de visibilité RD 45
caen
une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d"exécution des travaux est fixé à 4 mois. Il débutera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer l"exécution du lot
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif