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Road construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232832)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement du calvados
Номер конкурса: 43232832
Дата публикации: 28-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230724 16:30Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement du calvados
      boulevard Bertrand
      Caen Cedex
      14035
      France
      Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ard de Saint Pierr sur Dives
      zone industrielle Nord Georges Leroy
      Saint-Pierre-sur-Dives
      14170
      France
      Point(s) de contact: 14170
      Courriel: fabien.rebours@calvados.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivité locale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023asp121 - assainissement et dégagement de visibilité Rd45

      2. Code CPV principal:
        45233120
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        2023asp121 - assainissement et dégagement de visibilité Rd45

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 1: Assainissement et enrobés RD 45, RD 250a et RD 519

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233120
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sur le territoire de l"ard de Saint Pierre sur Dives

      4. Description des prestations:

        la consultation a pour objet les travaux de reprise de chaussée et d"assainissement sur le secteur de l"agence Routière de saint pierre sur dives, ainsi qu"un dégagement de visibilité.Lot 1: Rd45-250a-519 :RD 45. Du PR: 28+550 au PR 28+860 sur la commune de saint desir.Rd 250a. Du PR: 6+798 au PR: 10+137 sur la commune de MITTOIS.RD 519. Du PR: 11+040 au PR: 11+168 sur la commune de la chapelle yvona titre indicatif, les quantités principales sont les suivantes :Pour le lot 1 :Rabotage: 400 mètres carrésterrassement: 190 m3enrobé: 78tcaniveau: 65 mlbéton fibré: 55 mètres carrésbusage: 200 mlremblai: 205 m3

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 80
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 4
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d"exécution des travaux est fixé à 4 mois. Il débutera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer l"exécution du lot

      14. Intitulé:

        lot 2 : Dégagement de visibilité RD 45

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233120
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sur le territoire de l"ard de Saint Pierre sur Dives

      17. Description des prestations:

        la consultation a pour objet les travaux de reprise de chaussée et d"assainissement sur le secteur de l"agence Routière de saint pierre sur dives, ainsi qu"un dégagement de visibilitélot 2: RD 45rd 45. Au PR: 28+635 sur la commune de saint desir.a titre indicatif, les quantités principales sont les suivantes :Pour le lot 2 :Dépose clôture et arrachage de haie: 110 mlpose d"un portail: 1 UPose de clôture occultante: 115 mlouverture de fossé: 80 ml

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 80
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 1
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d"exécution des travaux est fixé à 1 mois. Il débutera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer l"exécution du lot

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur : - le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : - pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :Lot 1 : Assainissement et enrobés RD 45, RD 250a et RD 519lot 2: Dégagement de visibilité RD 45

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      caen

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d"exécution des travaux est fixé à 4 mois. Il débutera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer l"exécution du lot

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc
        Caen
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        conseil départemental du Calvados Serv
        bp20520
        Caen
        14035
        France
        Point(s) de contact: 14035
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc
        Caen
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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