Geotechnical engineering services (Франция - Тендер #43232778)

repérage des réseaux et ouvrages enterrés dans le cadre des investigations complémentaires

le présent marché a pour objet le repérage des réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale de Troyes Champagne Métropole. Les prestations à réaliser concernent plus particulièrement le repérage des ouvrages et réseaux enterrés et aériens ainsi que le piquetage et le traçage des réseaux et ouvrages en amont des travaux. La mission du prestataire consistera : -à réaliser des investigations complémentaires lorsque celles-ci s"avèrent nécessaires sur les réseaux enterrés existants (cette mission porte sur l"ensemble des ouvrages existants enterrés et aériens et devra respecter les dispositions de la norme NF S70-003 et du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux), -à réaliser une détection patrimoniale sur les réseaux dont Troyes Champagne Métropole est exploitant, à savoir : l"éclairage public, la fibre optique, la signalisation tricolore ainsi que les fourreaux vides, les réseaux d"assainissement et d"eaux pluviales, le

en application de l"article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l"identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l"accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d"un besoin, par le biais de l"émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l"article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 190 000 euros (H.T.) pour 2 ans

en vertu des directives 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, l"estimation du présent marché public est inférieur au seuil d"application des Directives susvisées. Ce dernier n"est donc pas soumis à l"obligation de publication préalable d"un avis de publicité au JOUE

repérage des réseaux et ouvrages enterrés dans le cadre des investigations complémentaires

le présent marché a été conclu pour les prix unitaires du BPU du titulaire dans la limite d"un montant maximum de 190 000 euro ht sur 2 ans

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat aux fins d"annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : ce recours n"est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal Officiel de l"union Européenne conformément aux dispositions de l"article 8-1 du rc. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d"une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d"une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d"une demande devant le préfet de l"aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l"acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l"article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales