Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232711)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de la Réunion
      direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
      Saint-Denis
      97400
      France
      Téléphone: +33 262586670
      Courriel: marchespublics@cg974.fr
      Fax: +33 262586689
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.cg974.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de prestations de formation des assistants maternels pour le Département de la Réunion

         Numéro de référence: 23as-Def-2165-N
         
      2. Code CPV principal:
         80530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les assistants maternels nouvellement agréés doivent suivre une formation initiale obligatoire organisée et financée par le Département comme prévu à l"article L.421-14 du Code de l"action sociale et des familles. La présente consultation concerne donc les prestations de formation des assistants maternels pour le Département de la Réunion pour la période 2023-2027

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         arrondissements Nord et Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80530000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         direction Enfance et Famille 97400 - saint-Denis

      4. Description des prestations:
         

         quantité maximum : 17 groupes de 15 stagiaires et 25 groupes de 10 stagiaires pour Psc1* pour module 1 et 13 groupes de 12 stagiaires pour module 2

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible tacitement 3 fois 12 mois (maximum 4 ans)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          arrondissements Ouest et Sud

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction Enfance et Famille 97400 - saint-Denis

      17. Description des prestations:
          

          quantité maximum : 17 groupes de 15 stagiaires et 25 groupes de 10 stagiaires pour Psc1* pour module 1 et 13 groupes de 12 stagiaires pour module 2

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement 3 fois 12 mois (maximum 4 ans)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l"honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l"attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Disposer d"un responsable pédagogique titulaire :- soit d"un diplôme ou d"un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau Ii ou d"un titre autorisant l"accès au troisième cycle de l"enseignement supérieur ;- soit d"un diplôme au moins de niveau Iii du secteur sanitaire et social, dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d"adultes d"au moins 300 heures.2. Le responsable pédagogique doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d"accueil ou de prise en charge de la petite enfance.3. Disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n"exerçant aucune fonction d"agrément, de contrôle et de suivi des assistants maternels dont ils assurent la formation.Néanmoins, au moins un des formateurs par groupe devra avoir une expérience professionnelle auprès des assistants maternels. Il est demandé que les formateurs aient une expérience de formateur d"adultes.Capacité technique professionnelle requise des formateurs :- educateur de jeunes enfants ;- professeur de lycée professionnel en sciences et techniques médico-sociales ;- puéricultrice ;- sage-Femme ayant une expérience professionnelle dans l"accueil du jeune enfant ;- psychomotricien ayant une expérience professionnelle dans l"accueil du jeune enfant ;- psychologue ayant une bonne connaissance du dispositif institutionnel de la profession d"assistant maternel ;- diététicien ;- infirmière ayant une expérience professionnelle en pédiatrie.4. Disposer de formateurs ayant une qualification adaptée pour dispenser la formation prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc 1) dans le respect du Référentiel national :- soit justifier du certificat de compétences de formateur de premiers secours en équipe (Pae 1) ou du certificat de compétences de formateur de prévention et secours civiques (Pae 3).- Soit satisfaire aux dispositions de l"arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      saint-Denis

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