Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #43232578) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine-Et-Marne Номер конкурса: 43232578 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales
Reference number: 2023-SP17a21.ESP.VEGETALISESentretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales
ard de Coulommiers
Lot No: 1ard de Coulommiers
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000000 euro(s) (H.T.).
ard de Meaux / Villenoy
Lot No: 2ard de Meaux / Villenoy
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000000 euro(s) (H.T.).
ard de Melun / Vert Saint Denis
Lot No: 3ard de Melun / Vert Saint Denis
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000000 euro(s) (H.T.).
ard de Moret / Veneux
Lot No: 4ard de Moret / Veneux
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000000 euro(s) (H.T.).
ard de Provins
Lot No: 5ard de Provins
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000000 euro(s) (H.T.).
-Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l"attestation sur l"honneur si le soumissionnaire n"utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l"honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l"offre
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global etle chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Minimum level(s) of standards possibly required:les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l"année de réalisation et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire - déclaration indiquant les moyens matériels
Minimum level(s) of standards possibly required:les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
l"Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n"est pas ouverte au public. La date et l"heure sont communiquées à titre indicatif
2027
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000000 euro(s) (H.T.).
- Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord cadre
- Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord cadre