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Administrative services for business operations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232525)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA Marcoule
Номер конкурса: 43232525
Дата публикации: 28-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230727 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      CEA Marcoule
      Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
      Bagnols sur Cèze cedex
      30207
      France
      Téléphone: +33 466796675
      Courriel: julien.cavalier@cea.fr
      Fax: +33 466796274
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Gestion administrative de la formation du centre CEA de Marcoule

        Numéro de référence: B23-01485-JC
      2. Code CPV principal:
        75112000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion administrative de la formation du centre CEA de Marcoule.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79420000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Centre CEA de Marcoule

      4. Description des prestations:

        PRESTATIONS FERMES

        • Poste 1 : Mise en œuvre opérationnelle du plan de formation. Ce poste se décompose en deux sous-postes :

        o Poste 1A : Organisation des formations extérieures à Marcoule concerne le traitement des demandes d’inscription et la participation aux sessions organisées par des organismes extérieurs, à l’extérieur du Centre CEA de Marcoule.

        o Poste 1B : Gestion des sessions sur le Centre de Marcoule concerne l’organisation des sessions de formation sur le Centre de Marcoule ainsi que le traitement des demandes d’inscription et la participation à ces sessions.

        • Poste 2 : Organisation de la logistique des sessions de formation concerne la logistique des sessions de formation se déroulant sur le Centre de Marcoule.

        • Poste 3 : Suivi administratif et financier des commandes de formation concerne la saisie des ordres de service permettant la commande de session de formation, la saisie des éléments attestant la réalisation des formations (procès-verbal de réception ou accord service fait) et le suivi du processus de paiement.

        • Poste 4 : Secrétariat technique du Bureau Formation concerne la réalisation des missions de secrétariat technique du BF pour l’ensemble de ses activités.

        • Poste 5 : Gestion administrative des cours d’anglais concerne l’organisation et la logistique des cours d’anglais. La création des groupes sera faite par le CEA, l’organisation logistique (salle, planning) relèvera du prestataire comme les autres formations.

        • Poste 6 : Correspondant informatique du SRHS concerne la gestion des matériels et logiciels du SRHS.

        • Poste 7 : Maintien à jour des données de l’application FORMOSE concerne les créations, mises à jour et suppression de profils de salariés CEA.

        PRESTATIONS OPTIONNELLES

        • Option 0 : Réversibilité entrante concerne l’ensemble des actions que le Titulaire doit effectuer, avant son entrée en fonction, pour assurer son acquisition des connaissances sur la prestation de gestion administrative des formations et mettre en place son organisation opérationnelle.

        • Option 1 : Réversibilité sortante concerne l’ensemble des actions que le Titulaire doit effectuer en fin de période contractuelle, ou en cas de résiliation anticipée, pour transférer à son éventuel successeur les connaissances requises pour la gestion administrative des formations.

        • Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.

        • Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de l’option 2.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 37
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        • Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.

        • Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de l’option 2.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        « Présentation des candidatures :

        Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

        - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

        - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

        Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

        Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

        Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

        Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Septembre 2025

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif (TA)
        16, avenue Feuchères - CS 88010
        NIMES Cedex 09
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Fax: +33 466362786
        Adresse internet: http://justice.gouv.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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