Survey services (Франция - Тендер #43232400) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agglo du pays ajaccien Номер конкурса: 43232400 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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elaboration du Schéma Territorial de Restauration Ecologique des Golfes d"ajaccio et de Lava
Reference number: Ac23-10-1le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
territoire communautaire 20000 - ajaccio
le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d"exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l"acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Agence de l"eau Rhône Méditerranée Corse 70%
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"