Control, safety, signalling and light equipment (Франция - Тендер #43232317) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département des Alpes-Maritimes Номер конкурса: 43232317 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023a0232 ACBC - fourniture d"équipements de signalisation lumineuse et sonore des matériels d"intervention sur le réseau routier et pistes forestières Département des A-M
2023a0232 Fourniture d"équipements de signalisation lumineuse et sonore des matériels d"intervention sur le réseau routier et pistes forestières Département des A-M - aCBC
2023a0232- aCBC - fourniture d"équipements de signalisation lumineuse et sonore des matériels d"intervention sur le réseau routier et pistes forestières Département des A-M
accord-Cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour le même montant maximale pour une durée maximale de 48 mois
accord cadre sans mini avec un maximum de 150 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l"honneur : A)N"Entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l"imprimé Dc2, rubriques a, b et C
salle ouverture plis-bat Cheiron
Information about authorised persons and opening procedure:séance non publique
calendrier prévision non disponible
accord cadre sans mini avec un maximum de 150 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat.- référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat.- référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées