Building services consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232292)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
      cellule des Marchés, Quartier St Christophe
      Digne-les-Bains
      04000
      France
      Téléphone: +33 492301501
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 492301488
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ch-digne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.ch-digne.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etudes de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght des Alpes-De-Haute-Provence

         Numéro de référence: 230111-12
         
      2. Code CPV principal:
         71315210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les études de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght Ahp :-Etude de faisabilité de production d"énergie thermique à base d"une chaufferie biomasse-etude de faisabilité de production d"énergie à base d"une installation solaire thermique dédiée-etude de faisabilité d"une pompe à chaleur géothermique sur aquifère superficiel ou sur champ de sonde-etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externeles études seront réalisées pour le compte des établissements partie du Ght des Alpes-De-Haute-Provence.Leur contenu technique doit répondre aux cahiers des charges Ademe et aux attentes de ces établissements

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 242 857.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71315210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         liste des établissements du Ght : -Ch Digne-Les-Bains, Chi Manosque -Ehpad Thoard, Puimoisson, Valensole, Les Mées, Oraison-Eps Castellane, Seyne-Les-Alpes, Riez 04000 - digne-Les-Bains

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les études de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght Ahp :-Etude de faisabilité de production d"énergie thermique à base d"une chaufferie biomasse-etude de faisabilité de production d"énergie à base d"une installation solaire thermique dédiée-etude de faisabilité d"une pompe à chaleur géothermique sur aquifère superficiel ou sur champ de sonde-etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externeles études seront réalisées pour le compte des établissements partie du Ght des Alpes-De-Haute-Provence.Leur contenu technique doit répondre aux cahiers des charges Ademe et aux attentes de ces établissements

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 242 857.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclue dans le Dc1 ou le Dume)Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (inclue dans le Dc2 ou le Dume)Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. (inclue dans le Dc2 ou le Dume)Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratqualification Rge obligatoire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:05
      

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