Insurance and pension services (Франция - Тендер #43232159) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Tignes Номер конкурса: 43232159 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 71 424 417 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 210 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations de services d"assurance pour les membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
Reference number: Tig23-09serla présente consultation pour la souscription de contrats d"assurance est lancée par la Ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la Ville de Tignes et le Centre Communal d"action Sociale (Ccas) de Tignes.La consultation comporte 6 lots détaillés comme suit :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance des Dommages aux biens- lot no6 : Assurance Cyber-Risques
assurance Responsabilité Civile
Lot No: 1assurance de la Responsabilité Civile
assurance Protection Fonctionnelle
Lot No: 2assurance de la protection fonctionnelle
assurance Protection Juridique
Lot No: 3assurance de la protection juridique
assurance Automobile
Lot No: 4assurance de la Flotte Automobile
assurance Dommages aux Biens
Lot No: 5assurance des dommages aux biens
assurance Cyber-Risques
Lot No: 6assurance des cyber-risques
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
la présente procédure pourra faire l"objet :- d"un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat.- d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l"acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat
la présente procédure pourra faire l"objet :- d"un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat.- d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l"acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat