Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232136) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Général d"indre et Loire Номер конкурса: 43232136 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour les travaux d"agencement intérieur de l"hôtel consulaire
Numéro de référence: F2023_0053après une première étape de travaux de restauration du clos-couvert et de travaux pour rendre autonome le bâtiment en termes de chauffage, d"électricité et de sécurité incendie, la 2ème phase des travaux concerne la mise en accessibilité du bâtiment et l"ensemble des travaux d"aménagement intérieur
conseil départemental d"indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 - tours cedex 9
après une première étape de travaux de restauration du clos-couvert et de travaux pour rendre autonome le bâtiment en termes de chauffage, d"électricité et de sécurité incendie, la 2ème phase des travaux concerne la mise en accessibilité du bâtiment et l"ensemble des travaux d"aménagement intérieur
le mandataire du groupement ou le candidat seul est un Architecte du Patrimoine inscrit à l"ordre présentant une expérience significative dans des opérations similaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financièresle mandataire du groupement ou le candidat seul est un Architecte du Patrimoine inscrit à l"ordre présentant une expérience significative dans des opérations similaires.Voir règlement de consultation
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d"indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de onze jours à compter de la date d"envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué. Ce recours peut être précédé d"un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d"indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de onze jours à compter de la date d"envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué. Ce recours peut être précédé d"un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr