Household-refuse disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231889)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sietom de la Région de Tournan-En-Brie
      45, de Fontenay
      Tournan-en-Brie
      77220
      France
      Téléphone: +33 164250444
      Courriel: e.tilly@sietom77.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.klekoon.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: syndicat mixte fermé
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation des quais de transfert du SIETOM 77

      2. Code CPV principal:
         90513100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le SIETOM possède deux quais de transfert permettant le déchargement des collectes de déchets ménagers puis leur rechargement pour traitement extérieur :- le quai de transfert d"ozoir-la-ferrière (77330) pour les ordures ménagères (Uvom)- le quai de transfert de Tournan-En-Brie (77220) pour la collecte sélective (Centre de tri).le marché porte sur l"exploitation des sites en quai de transfert, le transport et le traitement des déchets transférés

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 10 223 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         exploitation des quais de transfert de déchets

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232470
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1°) Unité de Valorisation des Ordures Ménagères à Ozoir-La-Ferrière (77330)2°) Centre de tri à Tournan-En-Brie (77220)

      4. Description des prestations:
         

         le SIETOM possède deux quais de transfert permettant le déchargement des collectes de déchets ménagers puis leur rechargement pour traitement extérieur.les activités d"exploitation seront limitées aux opérations de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode " quai de transfert ") dans les bennes mises à disposition par le titulaire du lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le titulaire du lot 3

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 341 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 15
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          2 tranches optionnelles sont prévues, chacune pour reconduire le marché pendant une durée de 3 mois

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée de 15 mois du marché citée inclut les 2 tranches optionnelles

      14. Intitulé:
          

          prestation de transport de déchets

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90512000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le lot 2 assure la mise à disposition des bennes et les prestations de transport des déchets vers les exutoires définis par le lot 3 ou par le SIETOM

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 731 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          deux tranches optionnelles sont prévues, chacune pour reconduire le marché pendant une période de 3 mois

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché de 15 mois citée inclut les tranches optionnelles

      27. Intitulé:
          

          prestation de traitement des ordures ménagères

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestation de traitement des ordures ménagères

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 8 151 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          deux tranches optionnelles sont prévues, chacune pour reconduire le marché pendant une période de 3 mois

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché de 15 mois citée inclut les tranches optionnelles

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature (Dc1)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies dans le code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dc2,- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- tout certificat de qualification professionnelle en lien avec la prestation demandée

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-11
      Heure locale: 14:00
      

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