Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231780)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      adoma
      33 avenue Pierre Mendes France
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Elsa.solvignon@adoma.cdc-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_70sxllIxLr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_70sxllIxLr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Logement social
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Logement social
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de résidences sociales et de pensions de famille en vente en état futur d"achèvement (Vefa)

         Numéro de référence: NAT2023_14
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         acquisition de résidences sociales et de pensions de famille en vente en état futur d"achèvement (Vefa)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         paris - iDF

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 30
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          auvergne-rhône-alpes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          Nombre maximal: 30
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45000000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          grand est - bOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          Nombre maximal: 30
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45000000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          bretagne

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          Nombre maximal: 30
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45000000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          hauts-de-france - nORMANDIE

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          Nombre maximal: 30
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45000000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          nouvelle-aquitaine

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          Nombre maximal: 30
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45000000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          centre

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          Nombre maximal: 30
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          45000000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          pays de la loire

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          Nombre maximal: 30
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           45000000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           occitanie

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           Nombre minimal envisagé: 3
           Nombre maximal: 30
           Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

           -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           45000000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           provence-alpes-côte D"Azur

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           Nombre minimal envisagé: 3
           Nombre maximal: 30
           Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

           -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
      131. Intitulé:
           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           45000000
           
      133. Lieu dexécution:
           
      134. Description des prestations:
           

           corse

      135. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:
           
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d"un an. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           Nombre minimal envisagé: 3
           Nombre maximal: 30
           Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

           -Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d"affaires produits dans la candidature (40%)

      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: non
      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une déclaration sur l"honneur (conforme au modèle en annexe no1 au Règlement de la Consultation) mentionnant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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