Sewage removal services (Франция - Тендер #43231705) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU Номер конкурса: 43231705 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Martin-Longueau: Sewage removal services
2023/S 122-386497
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Délégation du service public d"assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession
Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l"attributaire
Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l"attributaire
Section IV: Procedure
Avis d"attribution du contrat public établi en application de l"article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d"une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
date de signature du contrat public : 22 Juin 2023
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché