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Mechanical engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231697)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: onera - direction des Achats
Номер конкурса: 43231697
Дата публикации: 28-06-2023
Источник тендера:

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2023062320230726 16:00National or federal Agency/OfficeContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderOther01317
28/06/2023    S122

France-Châtillon: Services d"ingénierie mécanique

2023/S 122-387646

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: onera - direction des Achats
Adresse postale: 29 avenue de la division leclerc - cs90027
Ville: Chatillon Cedex
Code postal: 92322
Pays: France
E-mail: Achats@onera.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: https://www.onera.fr/fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale
Autre: recherche aéronautique et spatiale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services financiers: Services d’assurances

Code NUTS FRK27 Savoie

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
il s"agit de la consultation préalable à la passation d"un marché qui aura pour objet le réalignement du convergent de la soufflerie S1ma et toutes les prestations afférentes, au profit du centre ONERA de Modane-Avrieux
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71333000 Services d"ingénierie mécanique

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
il s"agit de la consultation préalable à la passation d"un marché qui aura pour objet le réalignement du convergent de la soufflerie S1ma et toutes les prestations afférentes, au profit du centre ONERA de Modane-Avrieux
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: conformément à l"article R.2322-12 du CCP, l"onera se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles concernées par la présente consultation. La durée pendant laquelle l"onera peut conclure de tels marchés ne peut dépasser cinq ans à compter de la date de notification du marché concerné par la présente consultation
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le financement de ces prestations est prévu sur fonds émanant d"un client de l"onera.Les modalités de paiement sont indiquées à l"article VII du projet de marché
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
ce point est traité à la section 2.7 du RPC
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
la prestation objet du présent marché entre dans le cadre qualifié par l"onera de " contrat standard " effectué dans une ZRR (Zone à Régime Restrictif) (Mz).Les contraintes qui en découlent sont traitées à l"article XVIII du projet de marché.la procédure n"est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l"union européenne ou à l"espace économique européen (article R.2342-7 du Ccp)
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. Section 3.1 du RPC

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. Section 3.1 du RPC
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. Section 3.1 du RPC.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. Section 3.1 du RPC.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 cf. Section 3.1 du RPC.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 cf. Section 3.1 du RPC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: cf. Section 3.2 du RPC
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.7.2023 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juin 2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.6.2023

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