Psychiatrist or psychologist services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231605) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 43231605 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d"ordre psychologique et/ou psychiatrique
Numéro de référence: 2300883le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d"appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d"ordre psychologique et/ou psychiatrique
appui technique pour les SSP des EPS de Paris Centre (du 1 au 4 arrond), des 7, 9 et 10ème arrond ainsi que l"espace Parisien pour l"insertion Château Landon (Paris Centre, 9 et 10 arrond)
Lot nº: 1appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) de Paris Centre (du 1er au 4ème arrondissements), des 7ème, 9ème et du 10ème arrondissement ainsi que l"espace Parisien pour l"insertion Château Landon (Paris Centre, 9ème et 10ème arrondissements)
reconductibles 1 fois selon les modalités suivantes : reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même durée
conformément à l"article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, après négociations, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre de la présente consultation
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d"un montant minimum de 76 000 euros HT et d"un montant maximum de 228 000 euros HT pour une durée de 24 mois
appui tech pour les personnels des SSP des EPS des 5, 6, 11, 12, 13 et 14ème arrond. Ainsi que les Espaces Parisiens pour l"insertion Italie (5 et 6, 13 et 14ème arrond.) et 11/12
Lot nº: 2appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème arrondissements ainsi que les Espaces Parisiens pour l"insertion Italie (5ème et 6ème arrondissements, 13ème et 14ème arrondissements) et 11/12
reconductibles 1 fois selon les modalités suivantes : reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même durée
conformément à l"article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, après négociations, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre de la présente consultation
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d"un montant minimum de 114 000 euros HT et d"un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 24 mois
appui tech pour les SSP des EPS des 8, 15, 16, 17 et 18ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l"insertion Moisant (7, 15 et 16 arrond) et Championnet (8, 17 et 18 arrond)
Lot nº: 3appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 8ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements ainsi que des Espaces Parisien pour l"insertion Moisant (7ème, 15ème et 16ème arrondissements) et Championnet (8ème, 17ème et 18ème arrondissements)
reconductibles 1 fois selon les modalités suivantes : reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même durée
conformément à l"article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, après négociations, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre de la présente consultation
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d"un montant minimum de 120 000 euros HT et d"un montant maximum de 358 000 euros HT pour une durée de 24 mois
appui tech pour les personnels des SSP des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 19 et 20ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l"insertion Flandre (19ème arrond) et Buzenval (20ème)
Lot nº: 4appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 19ème et 20ème arrondissements ainsi que des Espaces Parisiens pour l"insertion Flandre (19ème arrondissement) et Buzenval (20ème arrondissement)
reconductibles 1 fois selon les modalités suivantes : reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même durée
conformément à l"article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, après négociations, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre de la présente consultation
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d"un montant minimum de 100 000 euros HT et d"un montant maximum de 260 000 euros HT pour une durée de 24 mois
fiche candidature, annexe 5 au RC
pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement (indique le nombre)
le présent marché prévoit des conditions d"exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l"article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d"un montant minimum de 76 000 euros HT et d"un montant maximum de 228 000 euros HT pour une durée de 24 mois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris