Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231604) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH Angers Loire habitat Номер конкурса: 43231604 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ZAC La Moinerie 2 à Saint-Martin-Du-Fouilloux : Conception réalisation
Conception et réalisation en dialogue compétitif
- Tranche ferme : pour les travaux de construction de 21 à 23 logements collectifs et 10 logements intermédiaires en location sociale.
- Tranche optionnelle : pour les travaux de construction de 16 maisons individuelles en PSLA.
Ilots D, E, G, H et I : (voir plan parcellaire de la ZAC)
- 16 logements groupés avec garage destinés à de l’accession sociale sur plusieurs ilots D, E, G, H et I pour une superficie de 4 226 m², soit environ 264 m²la parcelle.
- Préfabrication 3D obligatoire.
Ilot C : (voir plan des parcellaire de la ZAC)
- 10 logements intermédiaires en locatif social pour une superficie de 1 535 m².
- Préfabrication 2D ou 3D.
Ilot F : (voir plan des parcellaire de la ZAC)
- 21 à 23 logements collectifs en locatif social avec ascenseur pour une superficie de 3 240 m².
- Préfabrication 2D ou 3D.
Ordre de service et notification :
Tranche ferme :
• Démarrage des prestations : Avril 2024
• Dépôt du permis de construire : 2ème trimestre 2024
• Ordre de Service Travaux : 3ème trimestre 2024
• Réception prévisionnelle : Fin 2025
Tranche optionnelle :
• Démarrage des prestations : Avril 2024
• Dépôt du permis de construire : 2ème trimestre 2024
• Ordre de Service Travaux : Suivant taux de commercialisation (soit 30% du montant des ventes)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l"île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l"île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Greffe du tribunal admistratif de Nantes