System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43165084) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de l aube Номер конкурса: 43165084 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance courante des équipements et du matériel des cuisines sur divers sites du conseil départemental de l"aube-
procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Variante non autoriséevisite : sans objetdurée : 1 an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de notification pour une durée d"un anlieu d"exécution : Divers bâtiments départementaux
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
maintenance courante des systèmes d"extraction des hottes et de ventilation des cuisines
les accords-cadres sont conclus pour une durée d"un an à compter de la date de notification et pourront être reconduits 3 fois par voie tacite à la date anniversaire pour une durée d"un an
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
maintenance courante des équipements de cuisine
les accords-cadres sont conclus pour une durée d"un an à compter de la date de notification et pourront être reconduits 3 fois par voie tacite à la date anniversaire pour une durée d"un an
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
maintenance courante des équipements de froid des cuisines
les accords-cadres sont conclus pour une durée d"un an à compter de la date de notification et pourront être reconduits 3 fois par voie tacite à la date anniversaire pour une durée d"un an
- une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité :- pour le lot 1 :o QUALIBAT 5451 nettoyage des réseaux aérauliques (technicité courante) ou équivalent ;o QUALIBAT 5452 nettoyage des réseaux aérauliques de grandes cuisines (technicité confirmée) ou équivalent ;- pour les lots 2 et 3 : QUALICUISINE ou qualipro cuisine ou équivalent.Le candidat devra fournir les certificats de qualification ou de capacité ou tout autre moyen prouvant son aptitude à exercer son activité professionnelle
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l"opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l"entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l"aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d"un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l"adresse suivante :Département de l"aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l"adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D"Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l"adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l"adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr)
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr)
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne