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Road-sweeping vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43165037)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Joinville-Le-Pont
Номер конкурса: 43165037
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230727 23:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Joinville-Le-Pont
      hôtel de ville 23 rue de Paris
      Joinville-le-Pont
      94340
      France
      Téléphone: +33 149766056
      Courriel: m-public@joinvillelepont.fr
      Fax: +33 148895319
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_veLXnPpbvG
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_veLXnPpbvG

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        location longue durée de 2 balayeuses de voirie neuves

        Numéro de référence: 23F13
      2. Code CPV principal:
        34144430
        Descripteur supplémentaire: PA01, PB04
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la location et l"entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la commune de Joinville-Le-Pont. Il comprend 2 tranches optionnelles (portant sur l"ajout d"un kit silencieux porte arrière et sur l"entretien des balais). L"Estimation horaire d"utilisation d"un véhicule est de 125 heures par mois, soit 1 500 heures par an par véhicule. Il sera conclu pour une durée de 5 ans

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34144430
        Descripteur supplémentaire: PA01, PB04
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        joinville-Le-Pont

      4. Description des prestations:

        le titulaire doit la fourniture (location) et l"entretien de 2 balayeuses de type aspirateur compacte neuves conforme aux prescriptions techniques minimales du marché et à son offre, et notamment: la livraison, mise en service, formation, assistance, dépannage, prêt de véhicule, garanties.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de la date de réception des véhicules de prêt. Il est reconductible tacitement quatre fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché pourra faire l"objet de clauses de réexamen portant sur l"option suivante :- les reconductions en vertu de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique ;- si affermissement d"une tranche optionnelle, intégration de cette option dans l"acte d"engagement notifié au titulaire- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l"honneur par laquelle le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d"affaires sont disponibles, 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement,2. Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,3. Présentation d"une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 23:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l"objet d"un avis de publicité

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s"adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard jusqu"au 21/07/2023.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteurindiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n"est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 21/06/2023

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu"à la signature du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu"à la signature du marché

        tribunal Administratif de Melun
        43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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