Natural gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164958)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      territoire d"énergie Isère
      27 rue Pierre Sémard
      Grenoble
      38000
      France
      Téléphone: +33 476031920
      Courriel: bkerleroux@te38.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues territoire d"energie Isère (Te38)
      25380402500042
      27 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE
      Grenoble
      38000
      France
      Point(s) de contact: 38000
      Téléphone: +33 476030333
      Courriel: bkerleroux@te38.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.te38.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Energie
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés

      2. Code CPV principal:
         09123000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de 3 lots sans minimum, avec maximum en volume, d"une durée de 48 mois

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 64 601 916.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09123000, 65200000, 65210000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de l"isère

      4. Description des prestations:
         

         fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 55 114 008.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 551 140 Mwh

      14. Intitulé:
          

          fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf, avec biométhane certifié par des garanties d"origine

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09123000, 65200000, 65210000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de l"isère

      17. Description des prestations:
          

          fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf, avec biométhane certifié par des garanties d"origine

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 7 963 881.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 69 251 Mwh

      27. Intitulé:
          

          fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp, avec biométhane éventuel certifié par des garanties d"origine

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          09123000, 65200000, 65210000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de l"isère

      30. Description des prestations:
          

          fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp, avec biométhane éventuel certifié par des garanties d"origine

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 524 027.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 13 855 Mwh

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir Règlement de la Consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 10:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      te38

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les éléments ci-dessus sont communiqués à titre indicatif, l"ouverture des plis n"étant pas publique

Источник закупки

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