Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164788) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ccas d"yvetot Номер конкурса: 43164788 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de fourniture et de location de véhicules automobiles et utilitaires pour les différents services et établissements gérés par le CCAS d"yvetot
marché de fourniture et de location de véhicules automobiles et utilitaires pour les différents services et établissements gérés par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un quadricycle léger à moteur pour le service du pôle séniors du CCAS d"yvetot
fourniture d"un quadricycle léger à moteur pour le service du pôle séniors du CCAS
fourniture d"un véhicule particulier pour le service du pôle séniors du CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule particulier pour le service du pôle séniors du CCAS
fourniture d"un véhicule automobile pour le Centre socio-culturel géré par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule automobile pour le Centre socio-culturel géré par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule utilitaire pour l"esat géré par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule utilitaire pour l"esat géré par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule automobile pour l"ime géré par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule automobile pour l"ime géré par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule automobile pour l"ime géré par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule automobile pour l"ime géré par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule automobile pour l"établissement Léo Kanner géré par le CCAS d"yvetot
fourniture d"un véhicule automobile pour l"établissement Léo Kanner géré par le CCAS d"yvetot
fourniture pour la location et l"entretien de deux véhicules automobiles pour le service SESSAD géré par le CCAS d"yvetot
fourniture pour la location et l"entretien de deux véhicules automobiles pour le service SESSAD géré par le CCAS d"yvetot
fourniture pour la location et l"entretien de quatre véhicules automobiles pour le service ERHR géré par le CCAS d"yvetot
fourniture pour la location et l"entretien de quatre véhicules automobiles pour le service ERHR géré par le CCAS d"yvetot
fourniture pour la location et l"entretien d"un véhicule automobile pour le service ERHR géré par le CCAS d"yvetot
fourniture pour la location et l"entretien d"un véhicule automobile pour le service ERHR géré par le CCAS d"yvetot
fourniture pour la location et l"entretien de trois véhicules automobiles pour le service pcpe polyhandicap géré par le CCAS d"yvetot
fourniture pour la location et l"entretien de trois véhicules automobiles pour le service pcpe polyhandicap géré par le CCAS d"yvetot
possibilité d"un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du
code de justice administrative), un référé contractuel après la signature du
marché (articles L 51-13 et s du Code de justice administrative),un recours
contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent
courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un
recours en annulation dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Rouen