Forest monitoring or evaluation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164690) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la moselle Номер конкурса: 43164690 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-sa0090 - recensement, diagnostic et expertise du patrimoine arboré à la charge du Département de la Moselle
Numéro de référence: 2023-Sa0090recensement, diagnostic et expertise du patrimoine arboré à la charge du Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau 57036 - metz
recensement, diagnostic et expertise du patrimoine arboré à la charge du Département de la Moselle
le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000,00 euro(s) HT - 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)) pour la durée totale de l"accord cadre* L"Estimation annuelle est la suivante : 90 000,00 euro(s) HT soit 108 000,00 euro(s) (T.T.C.).Ce dernier montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l"administration
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique