Advertising consultancy services (Франция - Тендер #43164656) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: soc de la mobilite de aggl toulousaine Номер конкурса: 43164656 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
relance Suite A La Déclaration Sans Suite Opérations ligne C de métro et Connexion Ligne B : Communication chantier
le présent accord-cadre a pour objet d"établir les termes régissant les marchés à passer sur une durée de six (6) ans à compter de la notification de celui-ci.Cet accord-cadre porte sur des prestations de communication chantier de la ligne C de métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B :-Assistance au pilotage de la communication du projet-conseil et accompagnement-conception des outils de communication-prestations événementielles-appui aux relations presse-supports multimédias (site internet / newsletter / Community management)-prestations secrétariat spécialisé dans la gestion des réponses des courriers riverains
les prestations seront à réaliser sur les communes de : Toulouse, Colomiers, Blagnac, Ramonville et Labège 31000 - toulouse
le présent accord-cadre a pour objet d"établir les termes régissant les marchés à passer sur une durée de six (6) ans à compter de la notification de celui-ci.Cet accord-cadre porte sur des prestations de communication chantier de la ligne C de métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B :-Assistance au pilotage de la communication du projet-conseil et accompagnement-conception des outils de communication-prestations événementielles-appui aux relations presse-supports multimédias (site internet / newsletter / Community management)-prestations secrétariat spécialisé dans la gestion des réponses des courriers riverains
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une déclaration sur l"honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l"autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d"affaires des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;-Présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
frj23
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement, et si le montant minimum du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Si le délai N d"exécution du marché exprimé en mois n"excède pas douze mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/n, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse 12 mois.L"avance prévue est versée sans formalité dans le délai d"un mois compté à partir de la date d"effet du marché
toute décision pourra faire l"objet d"un recours :- conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l"article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l"article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l"article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
toute décision pourra faire l"objet d"un recours :- conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l"article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l"article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l"article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution