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Single carriageway construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164599)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines
Номер конкурса: 43164599
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230725 16:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil départemental des Yvelines
      2, place André Mignot
      Versailles
      78012
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil départemental des Yvelines
      dcpu - stpa, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
      Versailles
      78012
      France
      Point(s) de contact: 78012
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
      par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acheres - boucle de Chanteloup - liaison routière Rd30-Rd190 - construction de la liaison et du pont. 1ère phase - travaux d"aménagement du barreau Rd22-Rd55 sur la commune de Carrières-Sous-Poissy

        Numéro de référence: 20211198
      2. Code CPV principal:
        45233225
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        dans le cadre de l"opération de travaux d"aménagement de la liaison routière Rd30 - rd190 à Achères - boucle de Chanteloup, le présent marché concerne 1ère phase Travaux d"aménagement du barreau Rd22-Rd55 sur la commune de Carrières-Sous-Poissy.Le contrat porte sur le projet d"aménagement de la section 5. Il concernera la création d"un barreau de 360m reliant la Rd22 à la Rd55 au sud de la future liaison Rd190-Rd30. Cette nouvelle voie créera une nouvelle branche au droit du giratoire existant (appelé G55). Côté Rd22, un nouveau giratoire, appelé G22, de rayon extérieur R=25m sera construit et il sera donc composé de 3 branches.Le barreau sera également composé de bandes cyclables de part et d"autre de la chaussée, ainsi que des fossés permettant de récupérés les eaux pluviales de la chaussée et les eaux provenant du bassin versant naturel.Au nord du barreau et côté Rd55, un bassin sera également créé

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233225
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        dans le cadre de l"opération de travaux d"aménagement de la liaison routière Rd30 - rd190 à Achères - boucle de Chanteloup, le présent marché concerne 1ère phase Travaux d"aménagement du barreau Rd22-Rd55 sur la commune de Carrières-Sous-Poissy.Le contrat porte sur le projet d"aménagement de la section 5. Il concernera la création d"un barreau de 360m reliant la Rd22 à la Rd55 au sud de la future liaison Rd190-Rd30. Cette nouvelle voie créera une nouvelle branche au droit du giratoire existant (appelé G55). Côté Rd22, un nouveau giratoire, appelé G22, de rayon extérieur R=25m sera construit et il sera donc composé de 3 branches.Le barreau sera également composé de bandes cyclables de part et d"autre de la chaussée, ainsi que des fossés permettant de récupérés les eaux pluviales de la chaussée et les eaux provenant du bassin versant naturel.Au nord du barreau et côté Rd55, un bassin sera également créé

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Coût - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 11
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les options correspondent à une notion du droit de l"union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :- garanties économiques et financières : Chiffre d"affaires- garanties professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations.Les candidats fourniront à l"appui de leur candidature :Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantsdéclaration sur l"honneur (ou l"imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquedéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser les travaux)qualifications Fntp ou équivalences :2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain2331 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - remblais et Pst321 Assises de chaussées pour trafic important3221 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques pour trafic important

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        financement : Fonds publics du Conseil départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que candidat unique et en tant que membre d"un groupement.Pour l"exécution du contrat, le soumissionnaire s"engage à réserver 950 heures de travail à une action d"insertion

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -La durée globale d"exécution du marché de 11 mois est décomposée comme suit :- 2 mois pour la période de préparation;- 9 mois pour l"exécution des travaux.Démarrage des délais à compter de l"os.Détail du critère 2 valeur technique (30 points) :Mémoire technique (21 points):- l"Organisation des études d"exécution et des contrôles intérieurs - 4 points ;- la description des installations de chantier - 2 points- les moyens humains et matériels et les cadences de réalisation - 2 points ;- le planning détaillé présentant la durée prévisionnelle de chaque tâche, justifié par les moyens mis en oeuvre, les cadences et le phasage de réalisation - 5 points ;- les méthodes et le phasage de réalisation, accès aux zones de chantier et balisages envisagés pour les travaux sur les routes en circulation ; le cas échéant, la répartition des tâches entre les co-traitants et sous-traitants éventuels - 5 points ;- les SDPP détaillés précisant les moyens humains/matériels et les fournitures mobilisés pour la prestation et les cadences cohérentes, en adéquation avec les moyens mis en oeuvre, le planning, le méthodes et phasages de réalisation- 3 points ;SOPAQ (6 points)- l"Organigramme et les profils de l"encadrement de chantier - 2 points ;- les rôles et missions des postes d"encadrement et la liste des prestations éventuellement sous-traitées - 2 points ;- le plan de contrôle prévisionnel de l"entreprise détaillé dans le SOPAQ : 2 points ;Mémoire sécurité (3 points) :- l"Organisation en matière de sécurité, notamment le profil du chargé sécurité, ses missions - 1 point ;- les mesures générales prévues pour assurer la sécurité et l"hygiène sur lechantier - 1 point ;- l"Évaluation préliminaire des risques principaux propres au chantier et les mesures préventives prévues - 1 point.Détail du critère 3 Performances en matière de protection de l"environnement sur la base du SOPRE-SOSED (10 points) :les dispositions prises en matière de :- gestion des déchets (Sosed) :- exhaustivité du SOSED - 1 point ;- politique de revalorisation des déchets - 4 points.- protection de l"environnement (Sopre), notamment :- le profil du(es) chargé(s) environnement et ses missions - 2 points ;- les mesures mises en oeuvre pour prendre en compte les enjeux environnementaux du chantier, notamment la pollution de l"air et la pollution sonore et respecter les emprises et prescriptions visées dans le dossier CNPN (zone de mise en défens, emprises chantier, ...) - 3 points

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78012
        France
        Point(s) de contact: 78012
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205422
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
        préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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