Technical control services (Франция - Тендер #43164519) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spl arac occitanie Номер конкурса: 43164519 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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la présente consultation concerne la réalisation d"une mission de Contrôle Technique dans le cadre des travaux relatifs à la mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, vague 3
Reference number: 61037100-Ctle marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix mixtes.Il comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires, qui sont :-Partie à prix forfaitaires : missions Hand, Att Hand-Partie à prix unitaires : missions L. Sei, Hand + Att HandLa partie à prix unitaire est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum et a un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht pour la durée totale maximum du marché, soit 4 ans.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d"exécution.Les prestations s"achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d"ouvrage.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet/août 2023
hérault 34000 - montpellier
le marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix mixtes.Il comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires, qui sont :-Partie à prix forfaitaires : missions Hand, Att Hand-Partie à prix unitaires : missions L. Sei, Hand + Att HandLa partie à prix unitaire est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum et a un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht pour la durée totale maximum du marché, soit 4 ans.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d"exécution.Les prestations s"achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d"ouvrage.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet/août 2023
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"ils n"entrent dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ,L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une déclaration sur l"honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant
chiffre d"affaires des 3 derniers exercices disponibles,?moyens en personnel,?moyens en matériel,?capacités professionnelles,?si le candidat est en mesure de la fournir : Liste Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.?agrément Ministériel de contrôleur technique
montpellier
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex.Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution au Journal Officiel de l"union Européenne, ou en l"absence de la publication d"avis jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution au Journal Officiel de l"union Européenne, ou en l"absence de la publication d"avis jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)