Polythene waste and refuse sacks and bags (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164482)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com de communes vitry champagne der
      place de l"hôtel de Ville BP 50420
      Vitry-le-François Cedex
      51308
      France
      Téléphone: +33 326412277
      Courriel: service.marches@vitry-le-francois.net
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.xmarches.fr/entreprise/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.xmarches.fr/entreprise/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte sélective des emballages recyclables, des déchets fermentescibles, et des déchets hors foyer

         Numéro de référence: 2023FCS0009
         
      2. Code CPV principal:
         19640000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison en quatre lots de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables (lot 1), de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles (lot 2), de sacs plastique noirs de 130 litres (lot 3), ainsi que de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac (lot 4) pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables de la CCVCD

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         19640000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         services Techniques Communautaires 1 Avenue Jean Juif 51300 VITRY-LE-FRANCOIS

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.

         Le maxi de commandes par an est fixé à 600 000 sacs. Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit 12 mois.

         La reconduction est considérée tacite si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Collecte et Valorisation des déchets".

      14. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte des emballages recyclables, des déchets fermentescibles de la CCVCD

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          19640000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          services Techniques Communautaires 1 Avenue Jean Juif 51300 VITRY-LE-FRANCOIS

      17. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.

          Le maxi de commandes est fixé annuellement de la manière suivante :

          - 5 000 sacs de 110 litres par an ;

          - 4 000 sacs de 240 litres par an.

          Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit 12 mois.

          La reconduction est considérée tacite si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Collecte et Valorisation des déchets"

      27. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de sacs plastique noirs de 130 litres pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          19640000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          services Techniques Communautaires 1 Avenue Jean Juif 51300 VITRY-LE-FRANCOIS

      30. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents pour la collecte des emballages recyclables, des déchets fermentescibles et des déchets hors foyer.

          Le maxi de commandes par an est fixé à 8 000 sacs de 130 litres.

          Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 800.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit 12 mois.

          La reconduction est considérée tacite si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Espaces Verts et Propreté"

      40. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac pour la collecte des déchets hors foyer de la CCVCD

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          19640000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          services Techniques Communautaires 1 Avenue Jean Juif 51300 VITRY-LE-FRANCOIS

      43. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac pour la collecte des déchets hors foyer de la CCVCD

          Le maxi de commandes par an est fixé à 1 000 sacs de 110 litres.

          Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 13 200.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit 12 mois.

          La reconduction est considérée tacite si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Espaces Verts et Propreté"

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. La déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Une déclaration de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 12:00
      

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