Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
rénovation intérieure des bâtiments V de l"espace Monge
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
rénovation intérieure des bâtiments V de l"espace Monge
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 302 847.30 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
la valeur totale estimée de ce marché de fourniture était inférieure au seuil fixé par la Directive nº 2014/24/ue (5 382 000 eur ht). Ce marché ne relève, par conséquent,
pas du champ d"application de cette directive,qui n"impose pas la publication d"un avis de marché au JOUE pour les marchés dont la valeur totale estimée est inférieure au seuil
fixée par la directive. Le marché a fait l"objet de la publication d"un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le Ouest-France 22
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
20/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: le guen peinture
Ville: Cavan
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 133 888.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
renovation de menuiseries interieures
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
20/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: yves rivoual
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 156 158.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
20/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: regie de quartiers lannion
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 12 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice
administrative "Signature du marché qui ne peut intervenir qu"après un délai d"au moins 11 jours suivant l"avis d"intention de conclure", - un référé contractuel peut être
exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de
publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution, - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à
l"arrêt du Conseil d"état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses
modalités de consultation assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2023