Casino operating services (Франция - Тендер #43164168) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de capbreton Номер конкурса: 43164168 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Capbreton: Casino operating services
2023/S 120-378874
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concession de service public pour l"exploitation du Casino municipal
le Casino de Capbreton est implanté Place de la Liberté, au front de mer de Capbreton. Ces locaux, qui appartiennent à la Ville, comprennent : un restaurant, une salle de réunion-bar cuisine d"appoint, une salle de jeux, une salle de spectacle d"une capacité approximative de 277 places et des bureaux. Le concessionnaire sera chargé de l"exploitation du casino municipal de Capbreton selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 12 ans
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :- exploiter le Casino: jeux, restauration, et animation ;
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
concession de service public pour l"exploitation du Casino municipal
Section VI: Complementary information
- Référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)