Security services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164111)

Nom officiel: commune de Ste Suzanne
Adresse postale: 3, rue du Général de Gaulle, BP 511
Ville: Sainte Suzanne
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97441
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Commande Publique et Juridique
Courriel: marchepublic@ville-saintesuzanne.re
Téléphone: +262 262523002
Fax: +262 262521413
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-saintesuzanne.re
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_58dFQSWFno&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_58dFQSWFno&v=1&selected=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

securisation des lieux et du public pendant les manifestations et gardiennage des equipements installés sur les lieux des manifestations

Numéro de référence: 2310016

79710000 Services de sécurité

Services

le présent marché a pour objet une mission de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et évènementielles organisées par la ville de Sainte - suzanne, ainsi que pour la protection des équipements installées sur les lieux de ces événements (chapiteaux, podiums, barrières...)

Valeur hors TVA: 945 000.00 EUR

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

mission pour la sécurisation des lieux et du public pendant les manifestations

Lot nº: 1

79710000 Services de sécurité

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d"exécution:

commune de sainte-suzanne

il s"agit d"un mission pour la sécurisation des lieux et du public pendant les manifestations organisées par la Commune de Sainte-Suzanne

Valeur hors TVA: 435 000.00 EUR

Durée en mois: 12

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

gardiennage des équipements installés sur les lieux des manifestations (surveillance des chapiteaux et autres équipements)

Lot nº: 2

79713000 Services de gardiennage

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d"exécution:

commune de sainte-suzanne

il s"agit de gardiennage des équipements installés sur les lieux des manifestations (surveillance des chapiteaux et autres équipements)

Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR

Durée en mois: 12

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

- une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte

- l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du lot concerné

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

articles L612-6, L612-9 et L612-20 du code de la sécurité intérieure

Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché

Procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

le Pouvoir Adjudicateur attribuera chacun des lots au candidat présentant l"offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- valeur technique de l"offre (apprécié au regard du mémoire argumentaire fourni par l"entreprise) (60 points)

- prix HT (40 points)

le recours à la négociation est possible. La commune se réserve la possibilité de négocier avec les offres non considérées comme anormalement basses

Date: 13/07/2023

Heure locale: 15:00

français

La facturation en ligne sera acceptée

complément à l"article I.3) La présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l"obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d"acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l"article 5 du règlement de la consultation.

Complément à l"article ll.1.6 : Il est possible de soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots (article R2113-1 du code de la commande publique). Ils devront impérativement répondre à l"intégralité du lot pour lequel ils soumissionnent sous peine de rejet de leur offre.

Compléments aux articles ll.1.5) Valeur totale estimée et ll.2.6) Valeur estimée : montant estimé pour 36 mois.

Complément à l"article ll.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois. Dans le cas où le montant maximum annuel de l"accord-cadre est atteint avant la fin d"une des périodes d"exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.

Complément à l"article lll.1.4) Règles et critères objectifs de participation :

- les candidats devront également transmettre une déclaration sur l"honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d"engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d"engager la société ou signature électronique) pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent).

- une copie de l"autorisation d"exercice pour l"établissement principal, et pour chaque établissement secondaire délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (article L612-9 du code de la sécurité intérieure)

-une copie de l"agrément des exploitants individuels, des dirigeants, des associés et des gérants de personnes morales délivré par le CNAPS (article L612-6 du code de la sécurité intérieure).

- La copie de la carte professionnelle de quelques agents de sécurité (Ssiap1, Ssiap2) qui seront amenés à intervenir dans le cadre de l"opération, délivrée par le CNAPS (article L612-20 du code de la sécurité intérieure) ;

Complément à l"article lv.1.1) Forme de la procédure : marché de services spécifiques passé selon la procédure adaptée en vertu des dispositions des articles L2120-1-2eme, L2123-1-2°, R2123-1-3° et R2131-15 du code de la commande publique.

Complément à l"article lv.1.3) Le marché implique la conclusion d"un accord cadre mono-attributaire qui s"exécutera au fur et à mesure, en fonction des besoins de la Collectivité, par l"émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel du marché pour chaque lot est fixé comme suit :

- lot 1 : 160 000.00 euros (H.T.)

- lot 2 : 180 000 euros (H.T.)

Nom officiel: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer :

- un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

- un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l"article R551-7 du code de justice administrative,

- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d"assortir le recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l"intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d"une gravité telle que le juge devrait les relever d"office ;

- un recours de pleine juridiction tendant à ce qu"il soit mis fin à l"exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"état, Section du 30 juin 2017, no398445

21/06/2023