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Repair and maintenance services of boilers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164082)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire
Номер конкурса: 43164082
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230911 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil régional des Pays de la Loire
      service commande publique
      Nantes Cedex 9
      44966
      France
      Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Marchespublics.paysdelaloire.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510096&orgAcronyme=t5y

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)

        Numéro de référence: PPEB_AMO_EXPLOITATION_SPGL
      2. Code CPV principal:
        50531100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        assistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50531100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        saint Philbert de grand lieu

      4. Description des prestations:

        ces prestations sont scindées en deux :- la prestation 1 concerne l"assistance technique du maitre d"ouvrage pendant la phase travaux. Cette première mission consistera à assister la Région dans la revue de la conception réalisée, la préparation du plan du commissionnement et son pilotage, l"accompagnement en phase travaux et réception des ouvrages, afin que le projet atteigne le niveau de performances attendu et puisse être maintenu à coût et niveau de service maîtrisé. Le prestataire retenu accompagnera donc la Région de la phase travaux jusqu"à la réception des ouvrages.la prestation 2 concerne l"exploitation et la maintenance des équipements de Chauffage/Ventilation et Climatisation (Cvc), sur 3 ans avec un intéressement sur les résultats de performances énergétique à l"issue de la première année de mise en service. Cette prestation pourra faire l"objet d"un marché subséquent

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 69
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l"article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom de l"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.dans l"hypothèse où un soumissionnaire se présenterait sous la forme d"un groupement, le mandataire du groupement d"opérateurs économiques doit être l"exploitant des installations thermiques

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        la prestation d"assistance technique exploitation rend incompatible la mission du titulaire avec celle du maître d"oeuvre et de l"amo Hqe® car cette prestation suppose l"analyse et la validation des propositions du concepteur : le titulaire retenu ne pourra donc pas être le titulaire de la consultation relative à la maitrise ou de l"amo Hqe®. Ainsi, si un candidat soumissionne à la présente consultation alors même qu"il est titulaire d"un des marchés précités, son offre sera déclarée irrégulière

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      le présent accord-cadre porte sur un accompagnement pendant la durée des travaux et une exploitation maintenance sur 3 ans des équipements CVC avec un intéressement sur les résultats de performances énergétiques à l"issue de la première année de mise en service

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nantes
        6 allée de l"ile Gloriette CS 24111
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        médiateur régional délégué Médiation des entreprises
        22 mail Pablo Picasso, BP 24209
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

        tribunal Administratif de Nantes
        6 allée de l"ile Gloriette CS 24111
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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