Repair and maintenance services of boilers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164082) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 43164082 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)
Numéro de référence: PPEB_AMO_EXPLOITATION_SPGLassistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)
saint Philbert de grand lieu
ces prestations sont scindées en deux :- la prestation 1 concerne l"assistance technique du maitre d"ouvrage pendant la phase travaux. Cette première mission consistera à assister la Région dans la revue de la conception réalisée, la préparation du plan du commissionnement et son pilotage, l"accompagnement en phase travaux et réception des ouvrages, afin que le projet atteigne le niveau de performances attendu et puisse être maintenu à coût et niveau de service maîtrisé. Le prestataire retenu accompagnera donc la Région de la phase travaux jusqu"à la réception des ouvrages.la prestation 2 concerne l"exploitation et la maintenance des équipements de Chauffage/Ventilation et Climatisation (Cvc), sur 3 ans avec un intéressement sur les résultats de performances énergétique à l"issue de la première année de mise en service. Cette prestation pourra faire l"objet d"un marché subséquent
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l"article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom de l"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.dans l"hypothèse où un soumissionnaire se présenterait sous la forme d"un groupement, le mandataire du groupement d"opérateurs économiques doit être l"exploitant des installations thermiques
la prestation d"assistance technique exploitation rend incompatible la mission du titulaire avec celle du maître d"oeuvre et de l"amo Hqe® car cette prestation suppose l"analyse et la validation des propositions du concepteur : le titulaire retenu ne pourra donc pas être le titulaire de la consultation relative à la maitrise ou de l"amo Hqe®. Ainsi, si un candidat soumissionne à la présente consultation alors même qu"il est titulaire d"un des marchés précités, son offre sera déclarée irrégulière
le présent accord-cadre porte sur un accompagnement pendant la durée des travaux et une exploitation maintenance sur 3 ans des équipements CVC avec un intéressement sur les résultats de performances énergétiques à l"issue de la première année de mise en service
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
tribunal Administratif de Nantes