Restructuring work (Франция - Тендер #43163882) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Département du Puy-de-Dôme Номер конкурса: 43163882 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Aménagement d"Unités d"Accueil à la Maison des Solidarités de Brassac-Les-Mines
Reference number: 2023-Dbpe-0008Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation concerne le réaménagement d?une maison des solidarités en unités d?accueil pour des enfants de 8 à 16 ans
Démolition - Maçonnerie
Démolition - Maçonnerie
Menuiseries extérieures - Serrurerie
Menuiseries extérieures - Serrurerie
Plâtrerie - Peinture - Faux plafond
Plâtrerie - Peinture - Faux plafond
Menuiseries intérieures
Menuiseries intérieures
Sols souples
Sols souples
Carrelage - Faïence
Carrelage - Faïence
Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
Electricité - Courant Fort- Courant Faible
Electricité - Courant Fort- Courant Faible
Démolition - Maçonnerie
Lot No: 02Menuiseries extérieures - Serrurerie
Plâtrerie - Peinture - Faux plafond
Menuiseries intérieures
Lot No: 05Sols souples
Carrelage - Faïence
Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
Electricité - Courant Fort- Courant Faible
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL : www.telerecours.fr