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Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43163867)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville du Havre
Номер конкурса: 43163867
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230712 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville du Havre
      mairie du Havre, 1517 place de l"hôtel de Ville, Cs 40 051
      Le Havre
      76084
      France
      Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard

        Numéro de référence: 23as-Vdh-1346-T
      2. Code CPV principal:
        71317210
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71317210
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaires

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique.En l"absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l"adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d"un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S"Il utilise cet outil le candidat devra l"indiquer explicitement dans son dossier.- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation)- annexes: clauses de dématérialisation- délai de validité des propositions: 180 jours- jugement des propositions: cf. Article 6 du règlement de la consultation- visite des lieux:cf. Article 4-3 du règlement de la consultationune visite des lieux et de tous les éléments afférents à l"exécution des travaux est obligatoire. Les visites auront lieu aux dates suivantes : mercredi 28 juin 2023 au matin et vendredi 7 juillet 2023 au matin. Les horaires de visite seront précisés lors de l"inscription préalable auprès de Vanessa Aubert à vanessa.aubert@lehavre.fr. Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans la candidature sous peine d"irrégularité.- Pour l"exécution du présent marché, les phases d"intervention confiées au coordonnateur SPS sont :-Phase d"intervention 1 : conception-phase d"intervention 2 : préparation-phase d"intervention 3 : réalisation-phase d"intervention 4 : réception - levée des réserves- la durée du marché débute à réception de l"ordre de service de démarrage de la mission SPS et s"achève à la validation du DIUO définitif des travaux. La durée du marché est estimée à 6 ans.Le marché n"est pas reconductible. A titre indicatif, l"analyse des offres débutera en septembre 2023 et les études de conception débuteront au 1er semestre 2024 pour un commencement des travaux au 4ème trimestre 2024. La durée globale prévisionnelle d"exécution du marché conclu à l"issue du dialogue compétitif (études et travaux) est estimée à 6 ans. Le calendrier des études et des travaux fera l"objet de discussions durant le dialogue compétitif. A titre indicatif, le démarrage de la mission SPS est prévu en septembre 2023, en parallèle du dialogue compétitif permettant de désigner le titulaire du marché d"études et travaux.A ce stade, toutes les dates et durées sont prévisionnelles et données à titre indicatif.- Délais d"exécution: cf. Article 3-2-2 Délais d"exécution du règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 235583503
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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