Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43163866)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre Hospitalier de Pau
      4, Boulevard Hauterive
      Pau
      64000
      France
      Téléphone: +33 559924848
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations De Services D"Assurances Pour Le Centre Hospitalier De Pau

         Numéro de référence: Assurances
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d"assurances Dommages Ouvrages et/ou Tous Risques Chantier pour les besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d"extensions, de Restructurations du service d"accueil des Urgences et du Pôle Mère Enfant, d"une Pharmacie à Usage Interne et de 85 lits d"hospitalisations

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 413 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Dommages Ouvrage

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         4 Boulevard Hauterive 64046 - pau Cedex

      4. Description des prestations:
         

         assurance dommage-ouvrage des phases 1 et 2 du chantier. Prise d"effet à la réception des ouvrages, pour une durée précisée par les documents de la consultation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour les variantes, il convient de se référer aux articles 3.6 à 3.8 du Rc.Les candidats ont l"obligation de répondre aux variantes exigées.Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une offre proposant des réserves au Cctp ne sera pas considérée comme une variante libre, sauf si ces réserves dénaturent les prestations décrites dans le dossier de consultation ou rejettent totalement le Cctp

      14. Intitulé:
          

          assurance Tous Risques Chantier

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          4 Boulevard Hauterive 64046 - pau Cedex

      17. Description des prestations:
          

          assurance tous risques chantier des phases 1 et 2. Prise d"effet à la date de notification du marché, pour une durée précisée par les documents de la consultation

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 78 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour les variantes, il convient de se référer aux articles 3.6 à 3.8 du Rc.Les candidats ont l"obligation de répondre aux variantes exigées.Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une offre proposant des réserves au Cctp ne sera pas considérée comme une variante libre, sauf si ces réserves dénaturent les prestations décrites dans le dossier de consultation ou rejettent totalement le Cctp

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,- copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr),- l"Attestation d"assurance de Responsabilité civile professionnelle.Si le candidat est un Intermédiaire d"assurance :- le mandat habilitant l"intermédiaire d"assurance à engager la Compagnie d"assurance qu"il représente, indiquant expressément l"étendue des pouvoirs du mandataire,- l"Attestation Orias,- attestation d"assurance couvrant les risques professionnels du Candidat (Responsabilité Civile professionnelle) et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret no 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l"intermédiation en assurance et modifiant le Code des Assurances dans sa partie réglementaire.Tous ces documents sont listés dans le réglement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Chiffres d"affaire : Déclaration du chiffre d"affaire global et le cas échéant le chiffre d"affaire concernant les prestations objets de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Si le candidat est un Agent Général d"assurance, il devra fournir la copie du mandat délivré par son Assureur (ou attestation équivalente).Tous ces documents sont listés dans le réglement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Effectif du candidat : Déclaration relative à l"effectif du candidat et à l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des services exécutés au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Tous ces documents sont listés dans le réglement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-02
      Heure locale: 13:00
      

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