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PABX equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43163855)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sictiam
Номер конкурса: 43163855
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20230621OtherModification of a contract/concession during its termSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableNot applicableOther01B2001

26/06/2023 S120

France-Sophia Antipolis: Matériel PABX

2023/S 120-379420

Avis de modification

Modification d"un contrat/d"une concession en cours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: sictiam
Adresse postale: business Pôle 21047 route des Dolines - cs70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

fourniture, maintenance et prestations associées de solutions de téléphonie sur IP, d"infrastructure réseau, d"équipements de sécurité et de Hot-Spot Wifi (avis de modification - lot 3)

Numéro de référence: 2021STIC14

II.1.2)Code CPV principal

32544000 Matériel PABX

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

fourniture, maintenance et prestations associées de solutions de téléphonie sur ip, D"Infrastructure RÉSEAU, D"Équipements de sécurité et de hot-spot wifi

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

32544000 Matériel PABX

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

fourniture, maintenance et prestations associées de solutions de téléphonie sur ip, D"Infrastructure RÉSEAU, D"Équipements de sécurité et de hot-spot Wifi

Lot 3 : Réseaux locaux filaires et sans fil, équipements d"interconnexion, solutions de sécurité, prestations d"intégration, maintenance et expertise associées

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 48

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Avis d"attribution de marché relatif au présent marché

Numéro de l"avis au JO série S: 2021/S 122-323213

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021STIC14

Lot nº: 3

Intitulé:

réseaux locaux filaires et sans fil, équipements d"interconnexion, solutions de sécurité, prestations d"intégration, maintenance et expertise associées

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d"attribution de la concession:

11/06/2021

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: sfr
Numéro national d"identification: 34305956400959
Adresse postale: 16, rue Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)

Valeur totale du marché: 2 262 060.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la modification apportée au marché a été effectuée en application de l"avis du Conseil d"état du 15 septembre 2022 et de l"article 8.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui stipule que lorsque des circonstances qu"un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir surviennent en cours d"exécution du marché ou de l"accord-cadre, les modifications rendues nécessaires pourront intervenir par voie d"avenant. Le montant de la modification est de 355 102,38 euros HT et représente 27 % de l"ensemble des commandes émises depuis la notification de l"accord-cadre. Il vise à compenser la hausse anormale des prix des catalogues du titulaire du fait de la hausse des coûts des matières premières et des composants nécessaires à la production des matériels acquis dans le cadre de l"accord-cadre. Les documents justificatifs ont été fournis par le titulaire en vue de la conclusion de l"avenant

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

21/06/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications

VII.1.1)Code CPV principal

32544000 Matériel PABX

VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)

32544000 Matériel PABX

VII.1.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

VII.1.4)Description des prestations:

fourniture, maintenance et prestations associées de solutions de téléphonie sur ip, D"Infrastructure RÉSEAU, D"Équipements de sécurité et de hot-spot Wifi

Lot 3 : Réseaux locaux filaires et sans fil, équipements d"interconnexion, solutions de sécurité, prestations d"intégration, maintenance et expertise associées

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 48

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 315 194.00 EUR

VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: sfr
Numéro national d"identification: 34305956400959
Adresse postale: 16, rue Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2)Informations sur les modifications

VII.2.1)Description des modifications

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

le présent avenant a pour objet :

- de suspendre pour une durée de six (6) mois, l"exécution des clauses butoir et de sauvegarde prévues respectivement aux articles 6.3 et 6.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Cela permettra au titulaire de faire face aux conséquences de la hausse anormale des coûts d"exécution du marché.

- D"Autoriser une hausse des tarifs initiaux fixés en février 2021 au-delà des limites précisées aux articles 6.3 et 6.4 du Ccap.

De limiter à 27 %, le montant total de l"avenant calculé à partir du montant total en euros hors taxes des commandes émises depuis la notification du marché, jusqu"à la notification de l"avenant. Ce montant visera à compenser la hausse anormale des coûts d"exécution du marché.

Pour autant si durant la période de l"avenant, les tarifs ayant subi une hausse venaient à baisser, le titulaire a l"obligation d"en faire part au SICTIAM et d"appliquer ces nouveaux tarifs. A ce titre, le titulaire devra fournir les catalogues mis à jour justifiant le tarif applicable

VII.2.2)Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

le présent avenant est signé en application de l"article 8.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui stipule que lorsque des circonstances qu"un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir surviennent en cours d"exécution du marché ou de l"accord-cadre, les modifications rendues nécessaires pourront intervenir par voie d"avenant. L"Avis du Conseil d"état du 15 septembre 2022 autorise les acheteurs à modifier les clauses d"évolution des prix des contras de la commande publique en présence de circonstances imprévues. La crise internationale imprévisible et ses conséquences sur le coût des matières premières ont engendré une hausse anormale des coûts d"exécution du marché. Cela amène le pouvoir adjudicateur à suspendre temporairement les clauses butoir et de sauvegarde prévues initialement aux articles 6.3 et 6.4 du CCAP du marché. Les hausses des prix unitaires pourront être supérieures aux seuils prévus aux articles 6.3 et 6.4 du CCAP dans le cadre de l"avenant

VII.2.3)Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 1 315 194.00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 1 670 296.00 EUR

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