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Asbestos-removal work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43163812)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Les Résidences Yvelines Essonne
Номер конкурса: 43163812
Дата публикации: 26-06-2023
Сумма контракта: 643 288 851 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 897 947 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230721 16:00OtherContract noticeWorksCompetitive dialogueEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Les Résidences Yvelines Essonne
      18 Boulevard du Midi
      Mantes-la-Jolie
      78200
      France
      Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.lesresidences.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.lesresidences.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Conception-Realisation Relative A Des Travaux De Rehabilitation Du Clos Couvert Et Des Parties Communes Ainsi Que La Demolition D"Un Ensemble Immobilier (91)

        Numéro de référence: 23-23
      2. Code CPV principal:
        45262660
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        La présente consultation est un marché de conception réalisation passé en application de l"article L. 2171-2 du Code de la commande publique, elle est passée sous la forme d"une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 10 897 947.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45111100, 45210000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        La présente consultation est un marché de conception réalisation passé en application de l"article L. 2171-2 du Code de la commande publique, elle est passée sous la forme d"une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 10 897 947.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 15
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 1
        Nombre maximal: 3
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Tranche Ferme : Réhabilitation de 280 logements sur Grigny et Viry-Châtillon

        tranche Optionnelle 1 : Réhabilitation de 30 logements sur Grigny et Viry-Châtillon

        tranche Optionnelle 2 : Démolition de 30 logements au 32 / 39 / 40 Quartier du Méridien

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

        - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le groupement devra disposer d"un chiffre d"affaires au moins égal à 2 fois le montant total estimé du marché soit 21 795 894,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

        le groupement candidat devra disposer des compétences suivantes :

        - Architecte ;

        - études Structure ;

        - Etudes thermiques ;

        - Etudes acoustiques ;

        - Etudes fluides ;

        - études Vrd ;

        - Amiante, plomb ;

        - Entreprise générale ;

        - Expérience et capacité d"être en mesure de réaliser ces travaux (notion de traitement des concessionnaires et de consignation des réseaux

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Dialogue compétitif
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

      clause d"insertion inclue dans ce marché.

      Les travaux font l"objet d"un financement propre et de subventions.

      paiement : acompte mensuel

      Les travaux faisant l"objet du marché seront réglés sur la base de projets de décomptes mensuels présentés par le Mandataire du Groupement qui est seul habilité à les présenter et dont le cumul correspond au prix global et forfaitaire indiqué dans l"acte d"engagement.

      La DPGF est utilisée pour l"établissement des acomptes mensuels.

      Toute facture non conforme sera retournée et il ne sera pas tenu compte du retard apporté de ce fait, pour son règlement.

      Critères

      Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires (Opérations réalisées ou en cours de réalisation de moins de 5 ans) pour l"architecte et l"entreprise générale, avec de préférence des références communes architecte - entreprise 60 points

      Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences conjointes du groupement et la cohérence des profils et la répartition des tâches au sein du groupement en distinguant Maitrise d"oeuvre et Entreprise Générale 40 points

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal de Grande Instance de Versailles
        5 place André Mignot
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 140971010
        Fax: +33 139073902
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Instance chargée des procédures de recours :

        concernant l"introduction des recours pour les procédures d"urgence (telles que prévues par l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

        concernant l"introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

        URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

        service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :

        pour les procédures d"urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l"adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

        pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l"adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Instance chargée des procédures de recours :

        concernant l"introduction des recours pour les procédures d"urgence (telles que prévues par l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

        concernant l"introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

        URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

        service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :

        pour les procédures d"urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l"adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

        pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l"adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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