Ticket-issuing machines (Франция - Тендер #43163594) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivité européenne d"alsace Номер конкурса: 43163594 Дата публикации: 26-06-2023 Сумма контракта: 19 656 472 (Российский рубль) Цена оригинальная: 333 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition et maintenance de matériel billettique
Reference number: 22000306acquisition et maintenance de terminaux de paiement, d"imprimantes dédiées et de matériels billettiques pour les sites culturels suivants: Château du Hohlandsbourg, Château du Haut Koenigsbourg et le Vaisseau situé à Strasbourg
acquisition et maintenance de terminaux de paiement, d"imprimantes dédiées et de matériels billettiques pour les sites culturels suivants: Château du Hohlandsbourg, Château du Haut Koenigsbourg et le Vaisseau situé à Strasbourg
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration de chiffre d"affaires : (Sauf si déjà mentionnée dans le DUME ou Dc2) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique
références de service ou fournitures similaires : Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)