Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43163379)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Charenton-Le-Pont
      48, rue de Paris
      Charenton-le-Pont
      94220
      France
      Courriel: marchespublics@charentonlepont.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de carburants pour les vehicules de la commune et diverses prestations en station, gestion des donnees

         Numéro de référence: AO2311
         
      2. Code CPV principal:
         09000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants décomposée en deux lots :

         Lot 1 : Super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol

         Lot 2 : Gaz Naturel Véhicule Gnv

         Pour ces deux lots, les fournisseurs devront également proposer les services suivants :

         - contrôler l"accès des véhicules autorisés à l"approvisionnement

         - gérer la consommation du parc par type de véhicules

         - proposer un service d"accès à distance de gestion du compte et des cartes d"approvisionnement

         - éventuellement, l"achat de petits produits en station : lave vitres, huiles, lavages...

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         charenton-Le-Pont

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants

         Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil minimum est de 50 000 euros/ht ; le seuil maximum est de 220 000 euros/ht. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d"exécution" correspond à la période initiale de l"accord-cadre.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Présentation de la station-service de référence (cf. Règlement de consultation) / Pondération: 12
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Méthodologie de gestion des cartes dapprovisionnement (cf. Règlement de consultation) / Pondération: 18
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Présentation de la gestion à distance : les informations contenues, les accès Ville possibles, les états de gestion disponibles pour la ville en accès direct / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le Prix, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : tableau de synthèse des prix appliqués sur le mois complet qui précède la remise des offres (20%) ; tarifs en vigueur sur les différents carburants à la date de remise des offres (20%) ; rabais consentis sur les différents carburants et sur les prestations annexes (15%) ; coût annuel de la gestion à distance et des cartes d"approvisionnement (5%)

      14. Intitulé:
          

          gaz Naturel Véhicule GNV

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09000000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          charenton-Le-Pont

      17. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants

          Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/ht ; le seuil maximum est de 50 000 euros/ht. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d"exécution" correspond à la période initiale de l"accord-cadre.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Présentation de la station-service de référence (cf. Règlement de consultation) / Pondération: 12
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Méthodologie de gestion des cartes dapprovisionnement (cf. Règlement de consultation) / Pondération: 18
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Présentation de la gestion à distance : les informations contenues, les accès Ville possibles, les états de gestion disponibles pour la ville en accès direct / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le Prix, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : tableau de synthèse des prix appliqués sur le mois complet qui précède la remise des offres (20%) ; tarifs en vigueur sur les différents carburants à la date de remise des offres (20%) ; rabais consentis sur les différents carburants et sur les prestations annexes (15%) ; coût annuel de la gestion à distance et des cartes d"approvisionnement (5%)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - attestation d"assurance en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 16:00
      

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