Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
fourniture d énergie et exploitation -maintenance des installations CVC de la ville de PIERRELAYE
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
04/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: brunier
Ville: Aulnays-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 920 272.10 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 2, bd de l"hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
09100000 Combustibles
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d"exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
fourniture d"énergie, exploitation et maintenance des installations CVC
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 920 272.10 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: brunier
Ville: Aulnays-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
prolongation d"un mois de la prestation "P1 combustible" jusqu"au 30 juin 2023 avec incidence financière positive de 5 377,33euroht et prolongation de 7 mois de la prestation "P2
conduite et entretien des installations Cvc" jusqu"au 31 décembre 2023 avec incidence financière positive de 23 878,75euroht
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
inflation des prix liée à la situation économique actuelle-modification de faible montant-partie règlementaire du CCP
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 920 272.10 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 949 528.18 EUR