Miscellaneous business and business-related services (Франция - Тендер #43162832) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ADEME Номер конкурса: 43162832 Дата публикации: 26-06-2023 Сумма контракта: 245 951 868 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 166 667 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Programmation et animation des événements thématiques et d"expertise du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique
Reference number: 2023AC000030L"objet de cette prestation est d"organiser la conception, la programmation, l"organisation, la promotion , l"animation et la valorisation des rencontres d"expertise thématiques liées au Programme Territoire Engagé Transition Ecologique. Ces événements d"expertise s"adressent aux collectivités, en premier lieu aux chargés de missions / porteurs de projets / techniciens en collectivités autour des deux thématiques Climat-Air-Energie et Economie circulaire. Des conseillers animant le programme et des élus pourront également être présents. Ces cibles sont des professionnels avertis, qui ont déjà un premier niveau de connaissance du programme Territoire Engagé Transition Ecologique et qui souhaitent approfondir une ou plusieurs thématiques du programme.
Programmation et animation des événements thématiques et d"expertise du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique
1 an reconductible 3 fois (48mois)
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation)
Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Tribunal administratif de Nantes