Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de Prépa-Concours et examens professionnels dans le cadre du Plan de formation 2023-2024 des personnels de la collectivité régionale
Numéro de référence: 2023PA0012
II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet l"achat de prestations de formations pour la préparation de concours ou d"examens professionnels de la fonction publique territoriale, à
destination des personnels de la collectivité régionale, conformément aux orientations du Plan de Formation 2023-2024, adopté en assemblée plénière du Conseil régional le 28
mars 2023.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prépa concours externe Attaché territorial
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
ll s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché sera conclu à prix unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prépa concours interne Attaché territorial
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché sera conclu à prix unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prépa Examen professionnel Attaché principal
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché sera conclu à prix unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prépa concours interne rédacteur territorial
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché sera conclu à prix unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prépa concours externe rédacteur territorial
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché sera conclu à prix unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prépa concours interne rédacteur principal 2ème classe
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché sera conclu à prix unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prépa concours interne Ingénieur territorial
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché sera conclu à prix unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prépa concours externe Ingénieur territorial
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché sera conclu à prix unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prépa concours externe Ingénieur en chef
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché sera conclu à prix unitaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de
participation
Liste et brève description des règles et critères:
documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public : - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une
assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois
dernières années; - présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l"opérateur économique; - indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 17/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l"offre ou la demande de participation:
français