Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162459)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Nanterre Coop Habitat
      Nanterre
      92000
      France
      Téléphone: +33 147256666
      Courriel: marches-publics@nanterre-coop-habitat.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SCIC HLM
      
   3. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Assurance dommages ouvrages pour le compte de Nanterre Coop Habitat

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre concerne le contrat d"assurance dommages ouvrage de Nanterre Coop Habitat

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le contrat d’assurance « Dommage Ouvrage » consiste à couvrir l’ensemble des chantiers de Nanterre Coop Habitat qu’ils relèvent de grands travaux d’entretien, de réhabilitation ou de construction. Son concernées :

         • Petites rénovation inférieures à 300 000€

         • Chantiers inférieurs à 15 000 000€

         • Chantiers de 15 000 000 à 30 000 000€

         • Chantiers supérieur de 30 000 000 à 50 000 000€

         Le contrat d’assurance « Dommage Ouvrage » vise également à, garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l’article L.243-1-1 du code des assurances.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 18.40
         Critère de qualité - Nom: Les délais / Pondération: 21.60
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Nanterre Coop Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

         Lorsqu’un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial.

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2021/S 211-554579
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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